Le SCoT du Pays de Vitré révisé

Le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré a prescrit, par délibération en date du 25 février 2015, la révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Vitré afin d’adapter le document au nouveau contexte normatif, en particulier l’intégration des dispositions issues des lois Grenelle et ALUR, ainsi qu’aux évolutions territoriales.

La concertation avec l’ensemble des acteurs concernés s’est déroulée pendant toute la procédure de révision, jusqu’à l’arrêt du projet, selon les modalités définies par la délibération du 25 février 2015.

Un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu en Comité Syndical le 19 janvier 2016.

Le bilan de la concertation a été dressé et le projet de SCoT révisé a été arrêté par délibération en date du 30 juin 2016. Le projet de SCoT révisé a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées et consultées. A l’issue de la consultation, 9 personnes publiques se sont prononcées dans les délais, dont la MRAe et la CDPENAF, et 1 avis a été reçu hors délai (Région Bretagne). Les autres avis sont réputés favorables.

Considérant les avis réservés émis par certains partenaires, dont celui de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine, des échanges ont été engagés avec les services de l’Etat afin de poursuivre le processus de révision.

Les points de discussion ont porté essentiellement sur :

  • l’intégration des objectifs de densité moyenne dans le DOO (Document d’orientation et d’Objectifs) afin de les rendre opposables ;
  • la diminution des surfaces de plancher à destination commerce au sein des sites périphériques pour les pôles intermédiaires structurants et les pôles relais.

L’aboutissement de ces échanges a été formalisé par délibération en date du 2 mars 2017, le Comité Syndical ayant alors validé les compléments et ajustements à apporter au projet de SCoT. Cette délibération a été jointe au dossier d’enquête publique.

L’enquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays de Vitré s’est déroulée du 30 mai au 15 juillet 2017 inclus. Elle a donné lieu à 19 dépositions écrites.

Madame Faysse, Commissaire-Enquêteur désignée pour conduire l’enquête, a considéré dans ses conclusions que le public avait été correctement informé et que le projet de SCoT, arrêté le 30 juin 2016, est de nature à satisfaire aux objectifs poursuivis par la révision. Elle estime également qu’il répond bien aux objectifs d’équilibre entre le renouvellement urbain, l’utilisation économe de l’espace, la sauvegarde du patrimoine remarquable, la protection de l’activité agricole, des zones humides et des zones naturelles, la mixité sociale dans l’habitat, définis dans les principes généraux du code de l’urbanisme, à condition d’intégrer tous les compléments apportés par le Comité Syndical du 2 mars 2017 et que la rédaction du DOO soit clarifiée afin d’améliorer sa lisibilité et son efficience.

L’avis favorable émis sur le projet par la Commissaire-Enquêteur, assorti de deux réserves et de plusieurs recommandations, a été présenté au Comité Syndical le 12 décembre 2017 afin d’engager un débat sur les modifications à apporter au projet de SCoT en vue de son approbation.

Le Comité Syndical, réuni le 15 février 2018, a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Vitré révisé.

01a_SCoT Pays de Vitré_RP

01b_SCoT Pays de Vitré_RP

01c_SCoT Pays de Vitré_RP

02_SCoT Pays de Vitré_PADD

03_SCoT Pays de Vitré_DOO