Ceci est une page de coordonnées comportant quelques informations de base et un formulaire de contact.
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par le Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré, dont le président est responsable de traitement. Ces données sont nécessaires pour traiter les demandes de renseignements. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.
Les données collectées sont communiquées aux agents des services administratifs.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement en vous adressant au Syndicat d’Urbanisme du Pays de Vitré, 15 boulevard Denis Papin 35500 Vitré / syndicat.urbanisme@paysdevitre.org.
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35235 THORIGNE FOUILLARD CEDEX ou dpd@cdg35.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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